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Règlement intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE PREMIER – OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent Règlement intérieur complète les statuts du Parti de l’Unité et du Rassemblement. Il a force exécutoire sur tous les membres du parti. Sa violation constitue un acte d’indiscipline passible de sanction.

TITRE I –  LES STRUCTURES DE BASE

ARTICLE 2 – ENUMERATION DES STRUCTURES

Les structures de base du Parti de l’Unité et du Rassemblement sont : la cellule, la section et la fédération.

ARTICLE 3 – LA CELLULE

La cellule est l’organe primaire du Parti de l’Unité et du Rassemblement. Elle est, avant tout, une unité de voisinage et un organe de proximité.

La cellule reçoit les mots d’ordre et les directives du Parti de l’Unité et du Rassemblement. Elle recueille les avis et suggestions des militants. Elle prend en compte l’ensemble des besoins des populations.

La cellule assure la formation, l’éducation, l’encadrement et la mobilisation permanente des militants. Elle développe, avec ses membres et ou ceux de comités proches, des activités à caractère, culturel, sportif ou autre.

La cellule est dirigée par un bureau dont un secrétaire général.

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale de la cellule dans les conditions fixées dans la circulaire sur le renouvellement des instances de base.

ARTICLE 4 – LA SECTION

La section suit et contrôle l’activité des cellules qui la composent. Elle examine et transmet au secrétaire général de la fédération les avis et suggestions des cellules concernant les activités du Parti. Elle met en œuvre et contrôle l’exécution des programmes d’action du parti. Les sections suivent l’activité des élus locaux du parti. Elles mettent aussi en œuvre des actions à caractère économique, culturel, sportif et autre à travers des structures appropriées.

ARTICLE 5 – LE RÔLE DE LA FÉDÉRATION

La Fédération prend toutes les initiatives nécessaires pour :

  • Assurer l’exécution correcte des décisions du Secrétariat National, du Bureau Politique et du Président du Parti ;
  • Examiner les avis et suggestions des sections concernant les activités du Parti et prendre les décisions qui sont de son ressort ;
  • Exécuter les programmes d’action du Parti de l’Unité et du Rassemblement.

La fédération doit, en outre, prendre toutes les initiatives d’ordre économique, financier et social, de nature à améliorer son fonctionnement et à contribuer à la promotion des militants.

Le secrétaire général de chaque fédération adresse, tous les trois mois, au Président du Parti, un rapport détaillé sur la vie de chaque section placée sous son contrôle et sur l’évolution de la situation politique, économique et sociale de la fédération. Le rapport devra être le plus complet possible et comporter des suggestions susceptibles de contribuer à l’amélioration aussi bien de la vie du parti que de la nation. Une copie du rapport devra en être adressée au Secrétariat National.

ARTICLE 6 – LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES

  • La commission de contrôle des finances

L’assemblée générale des cellules et des commissions administratives des sections et des fédérations élisent chacune une commission de contrôle des finances de trois (3) membres choisis en dehors du bureau. Les 3 contrôleurs des finances sont élus en même temps que les membres du bureau.

  • La commission de la vente des cartes

L’assemblée générale des cellules et des commissions administratives des sections, des fédérations mettent en place, chacune en ce qui la concerne, une commission de ventes de cartes. L’organisation et le fonctionnement de ces commissions sont régis par une circulaire.

  • La commission de discipline et de règlement des conflits

L’assemblée générale des cellules et des commissions administratives des sections, des fédérations mettent en place, chacune en ce qui la concerne, une commission de discipline et de Règlement des conflits.

La cellule est le premier échelon disciplinaire du Parti. La section est le deuxième échelon disciplinaire du parti. La fédération est le troisième échelon disciplinaire du parti.

TITRE II –  LES STRUCTURES DE DIRECTION

ARTICLE 7 – LES CONGRES

Le Congrès fixe les orientations et la doctrine du Parti de l’Unité et du Rassemblement, en élabore le programme d’action et les structures.

Le congrès est administré par un bureau dont les membres sont choisis par le bureau politique. Le congrès crée en son sein des commissions de travail dont les rapports sont discutés en séance plénière.

Le choix du lieu du congrès, la date, les conditions matérielles d’organisation, les modalités de représentation des fédérations, des militants de l’extérieur, des organismes intégrés, sont fixés, pour chaque congrès, par le secrétariat national, sur proposition du bureau politique et font l’objet d’une circulaire particulière. Le nombre de délégués venant des fédérations est toujours supérieur à celui des membres es-qualité. Peuvent assister aux travaux du congrès des invités du Président du parti.

ARTICLE 8 – LE SECRÉTARIAT NATIONAL

Le Secrétariat National veille à l’application des décisions du Congrès. Il se réunit en session au moins deux fois par an sur convocation du Président du Parti, pour statuer débat général. Pour chaque session et en fonctions des questions à étudier le conseil national s’organise en commissions de travail dont les conclusions sont soumises à l’approbation de la séance plénière. Sur proposition du Secrétariat National, le Secrétariat National peut en tant que de besoin se transformer en congrès extraordinaire. Les travaux sont dirigés par un bureau proposé par le bureau politique.

ARTICLE 9 – LA COMPOSITION DU SECRÉTARIAT NATIONAL

Le Secrétariat National comprend des membres de droit : du Président du Parti, du Secrétaire Général national, du Coordonnateur National, des Secrétaire nationaux, des Secrétaires généraux de Fédérations et des Secrétaires généraux de Sections.

ARTICLE 10 – LES UNIVERSITÉS DU PARTI

Chaque année, le Secrétariat National organise des séminaires ou des journées d’études appelés « Universités du Parti » auxquels participent, en dehors de ses membres, des personnes ressources invitées par le Président du Parti. Les travaux de ces universités sont préparés par les commissions compétentes du Secrétariat National. Le suivi de l’application des résultats et des conclusions de ces travaux st assuré par les commissions compétentes du Secrétariat National.

ARTICLE 11 – LES COMMISSIONS DU SECRÉTARIAT NATIONAL

Le Secrétariat National crée en son sein des commissions chargées d’étudier les questions soumises à son contrôle, avis ou approbation. Les travaux des commissions sont dirigés par un secrétaire national.

Les commissions sont les suivantes :

  • La commission politique ;
  • La commission administrative et financière ;
  • La commission aux relations extérieures ;
  • La commission des affaires du développement, de l’emploi et de la solidarité nationale ;
  • La commission de la femme et du genre ;
  • La commission à la communication ;
  • La commission à la formation, à l’éducation et à la culture, des études et de la recherche ;
  • La commission de la jeunesse ;
  • La commission de la santé et des affaires sociales ;
  • La commission du troisième âge.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS

  • LA COMMISSION POLITIQUE

Elle suit l’ensemble des questions relatives à la vie politique du parti et en particulier : les opérations de vente des cartes ; les opérations de renouvellement de d’investiture ; l’organisation et le suivi de la participation du parti des élections nationales et locales ; l’élaboration et le suivi de l’application du programme d’action politique du parti ; le suivi du fonctionnement et de la vie des instances ; l’animation et la propagande.

  • LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

Elle suit l’ensemble des questions relatives : aux Statuts et au Règlement Intérieur du parti ; à l’administration et au fonctionnement notamment du secrétariat permanent ; au

  • COMMISSION AUX RELATIONS EXTÉRIEURES

Elle suit l’ensemble des questions relatives : à la politique étrangère du pays ; aux relations internationales ; aux relations avec les partis politiques étrangers ; aux relations avec les Instances du parti à l’étranger, aux relations avec les sénégalais de l’extérieur ; aux relations avec les institutions politiques internationales ; la coopération économique et financière internationale.

  • COMMISSION AU DÉVELOPPEMENT A L’EMPLOI ET A LA SOLIDARITÉ NATIONALE

Elle suit Les questions relatives : aux politiques économiques et financières ; aux relations avec le monde du travail ; aux relations avec les milieux économiques ; aux mouvements associatifs ; aux problèmes du milieu rural.

La commission doit en outre veiller à la mise en place par les instances de base du part de groupements susceptibles de contribuer à la lutte contre le chômage des militants.

  • LA COMMISSION DE LA FEMME ET GENRE

Elle suit les questions qui touchent la femme, le genre en général et la femme du parti en particulier.

  • COMMISSION A LA COMMUNICATION

Elle suit les questions relatives ; à la stratégie et aux programmes de communication du parti ; à la gestion des temps d’antenne du parti à la radio et à la télévision et aux activités du HCA ; à la presse et à audiovisuel ; la commission suit l’activité de tous les organes de presse édités au nom du parti ou de ses mouvements intégrés. A ce titre elle veille à ce que le contenu de leurs publications s’inscrive dans les orientations définies par le parti. Le porte-parole du parti est membre de la commission.

  • LA COMMISSION JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX

Elle suit les problèmes juridiques et judiciaires qui se passent à l’intérieur du Parti, mais aussi entre le Parti et les tiers. Cette communication est en rapport permanent avec les conseillers juridiques du Parti.

  • LA COMMISSION DE LA FORMATION, DE L’EDUCATION, DE LA CULTURE, DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE

Elle suit les questions relatives : à la formation ; à l’éducation ; aux problèmes du système éducatif ; à la recherche scientifique et à la technologie.

Elle suit les questions relatives aux études et à la recherche ; sur le Parti et sur le Nation ; sur l’idéologie, la doctrine et l’orientation.

  • LA COMMISSION DE LA JEUNESSE

Elle suit les questions qui touchent la jeunesse en général et la jeunesse du parti en particulier. Les travaux de la commission sont dirigés par un jeune.

  • LA COMMISSION DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Elle suit les questions liées : à la santé ; aux affaires sociales ; aux problèmes des sociétés notamment les nouveaux phénomènes urbains que sont la délinquance, la drogue et le sida ; aux programmes de protection de la mère et de l’enfant.

  • LA COMMISSION DU TROISIÈME AGE

Elle suit les questions qui touchent les personnes du troisième âge en général.

ARTICLE 14 – LE BUREAU POLITIQUE

  • COMPOSITION DU BUREAU POLITIQUE
  • Le Bureau politique est composé comme suit :
  • Le Président du Parti
  • Le Secrétaire Général national
  • Le Coordonnateur national
  • Le Secrétaire national chargé des finances, Trésorier du Parti
  • Le Secrétaire national chargé de la logistique, de l’organisation de la sécurité
  • Le Secrétaire national chargé de la communication, porte-parole du Parti
  • Le Secrétaire permanent du Parti, chargé de l’administration
  • Le Secrétaire national chargé des affaires juridiques et contentieux
  • Le Secrétaire national chargé de l’éducation, de la formation et de la culture
  • Le Secrétaire national chargé de la santé des affaires économiques et sociales, du développement, de l’emploi et de la solidarité nationale.
  • La Secrétaire nationale à la Femme et aux problèmes du genre
  • Le Secrétaire national chargé du mouvement des jeunes
  • Le Secrétaire national chargé du mouvement des élèves et étudiants
  • Le Secrétaire national chargé des affaires extérieures et des militants de l’extérieur

Les secrétaires nationaux sont assistés d’un adjoint ou de plusieurs adjoints en fonction des nécessités du Parti.

  • LES ATTRIBUTIONS DU BUREAU POLITIQUE

Sous la direction du Président du Parti de l’Unité et du Rassemblement, le Bureau politique à compétence sur tout ce qui se rapporte à la vie du Parti et de la Nation. Le Bureau politique prépare notamment : les décisions du Président du Parti l’ordre du jour des réunions du secrétariat national ; les travaux du Congrès. Il s’occupe en dernier ressort, des questions de discipline et des litiges qui surviennent à l’occasion de la vie du Parti. Le Bureau politique se réunit une fois par semaine.

ARTICLE 15 – LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES

  • LES ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT DU PARTI

Le Président du Parti est le responsable moral du Parti. Il est le responsable du Parti dans les actes de la vie nationale et internationale. Il est saisi et peut saisir de toutes les questions que posent dans la vie du parti. Il peut les soumettre à l’examen du Bureau Politique, du Secrétariat National ou des structures de base, il fait appliquer les décisions du Parti.

Il dispose de conseillers qui exécutent des missions et tâche sur son instruction. Le Président du parti est assisté, dans ses fonctions de direction du Parti, par des membres du Bureau Politique.

  • LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL NATIONAL

Il coordonne l’action des secrétaires nationaux et effectue toutes les tâches qui lui sont déléguées par le Président du Parti. En l’absence du Président, il préside le Bureau politique. Il suit la vie et le fonctionnement de toutes les instances du parti, il peut, dans ce cadre faire des suggestions et recommandations au Président du Parti.

  • LE COORDONNATEUR NATIONAL

Il préside la commission politique du secrétaire national. Il suit et coordonne toutes les actions liées à la vente des cartes, aux renouvellements des instances, aux élections nationales et locales. Il exploite pour le compte du Président du Parti tous les rapports.

Président. Il remplace le Secrétaire Général National en cas d’absence ou d’empêchement.

4) Les attributions des Secrétaires Nationaux

  1. Le Secrétaire National aux Finances, Trésorier du Parti

Il préside la commission financière du Secrétariat National. A ce titre il est chargé de la collecte des fonds du parti, de leur gestion ainsi que celle des valeurs et des biens, il est l’ordonnateur délégué des dépenses : il et soumis au contrôle de la commission de contrôle des finances.

  1. Le Secrétaire National chargé de la Logistique, de l’Organisation et de la Sécurité

Il préside la commission de la sécurité, de la logistique et de l’organisation du Parti de l’Unité et du Rassemblement. Il est chargé de la mobilisation, de l’organisation technique et logistique, des rencontres, des manifestations du Parti, des congrès, des accueils populaires, des meetings, de l’université du Parti.  Il s’occupe des problèmes de sécurité du Parti.

  1. Le Secrétaire National à la Communication, Porte-parole du Parti.

Sous l’autorité du Bureau politique. Il est chargé d’appliquer la politique de communication du Parti à tous les niveaux. Il veille au bon fonctionnement des organes de presse du Parti dont il préside les comités de rédaction. Il préside la commission à la communication du Secrétariat National. Il est le Porte-parole du Parti de l’Unité et du Rassemblement.

  1. Le Secrétaire National chargé des affaires administratives, Secrétaire Permanent

Il préside la commission administrative. Il veille à la mise en place des structures du Parti et suit leur fonctionnement administratif. Il veille au bon fonctionnement des permanences du Parti. Il reçoit, transmet, diffuse et centralise toutes directives et décisions du Parti ainsi que les divers rapports et documents dont il assure l’exploitation et la mise à jour.

  1. Le Secrétaire National chargé des Affaires Juridiques et du Contentieux

Il préside la commission juridique du Secrétariat National et s’occupe de tous les problèmes d’ordre juridiques et judiciaires du Parti. Il est en rapport avec les conseillers juridiques du parti pour le règlement des contentieux qui oppose le parti aux tiers et aussi pour le règlement des problèmes juridiques et judiciaires à l’intérieur du Parti.

  1. Le Secrétaire National à l’Éducation, à la Culture et à la Formation

Il a pour mission de faire appliquer la politique en matière d’éducation, de culture et de formation définie par le Parti. Il préside la commission à l’éducation, à la culture et à la formation du Secrétariat National. Il veille à la tenue régulière des séminaires et ateliers de formation au niveau de toutes les instances du Parti. Il assure la tutelle des universités du Parti. Il suit la politique générale d’éducation du pays.

  1. Le Secrétaire National à la Santé au Développement, à l’Emploi et à la Solidarité

Il préside la commission au développement, à l’emploi et à la solidarité nationale du Secrétariat National. Il veille à la mise en place, à tous les niveaux de structures de prise en charge et de gestion des problèmes économiques des militants. Il conçoit un programme national de création de ces structures et veille à son exécution. Il suit la politique économique du pays en vue d’une information régulière du Parti.

  1. La Secrétaire Nationale à la Femme et au Genre

Elle suit, au sein du Bureau Politique, toutes les questions spécifiques au genre et à la femme en particulier. Elle veille à la représentation des femmes à toutes les instances du Parti et de leur organisation à tous les échelons. Elle préside la commission de la femme du genre du secrétariat national.

  1. Le Secrétaire National à la Jeunesse

Il suit les questions spécifiques à la jeunesse. En particulier il veille à une**

  1. Le Secrétaire National chargé du Mouvement des Élèves et Étudiants

Il suit toutes les questions spécifiques aux élèves et étudiants. En particulier, il veille à une correcte exécution du programme des élèves et étudiants, à leur représentation adéquate à toutes les instances. Il préside la commission du mouvement des élèves et étudiants du Secrétariat National.

  1. Le Secrétaire National chargé du Mouvement des Sages du PUR

Il suit toutes les questions spécifiques aux sages du Parti. En particulier il veille à une correcte exécution du programme des Sages du Parti, à leur représentation adéquate à toutes les instances. Il préside la commission du mouvement des Sages du Secrétariat National.

  1. Le Secrétaire National aux Relations Extérieures et chargé du Mouvement des Militants de l’Extérieur.

Il est chargé de la liaison avec les partis au plan international. Il prépare la représentation du Parti à toutes les manifestations extérieures. Il préside la commission des relations extérieures du secrétariat national. Il suit les problèmes des militants extérieurs.

ARTICLE 16 : DISCIPLINE DU PARTI

Toute manifestation de quelque nature que ce soit doit être autorisée par le parti.

Les chargés de missions sont désignés par le Président du Parti.

Les secrets et informations confidentielles du parti doivent être strictement gardés.

Toute violation est passible d’une sanction disciplinaire qui peut aller de l’avertissement jusqu’à l’exclusion.

Toute corruption, ou forme de corruption, toute trahison ou forme de trahison est passible d’une exclusion.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La décision de modifier le règlement doit venir du Secrétariat National.

Liste des membres du Bureau Politique du Parti de L’Unité et du Rassemblement à l’issu du Congrès constitutif du 26 janvier 2000

Président du Parti, Mouhamadou Moustapha SY

Secrétaire Général National, Khalifa Ababacar DIOUF

Coordonnateur National, El Hadj SALL

Secrétaire National aux Finances, Trésorier National du Parti, Cheikh Tidiane NDIAYE

Secrétaire National à la Communication, Porte-parole du Parti, Amadou SECK

Secrétaire National chargé des affaires administratives, Secrétaire permanent, Doudou SENE

Secrétaire chargé des affaires extérieures et des militants de l’extérieur, Khalifa CAMARA

Secrétaire Nationale à la Femme et aux problèmes de genre, Ndèye Coumba Ndiaye DIENE

Secrétaire Nationale adjointe à la Femme et au genre, trésorière du Mouvement National des Femmes, Oulimata GUIRO

Les postes vacants et les postes d’adjoints seront pourvus au fur et à mesure.

……..